{"id":747,"date":"2024-04-06T14:45:45","date_gmt":"2024-04-06T14:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/snacs.ca\/?page_id=747"},"modified":"2024-04-08T17:51:53","modified_gmt":"2024-04-08T17:51:53","slug":"politique-de-gouvernance-sur-la-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/snacs.ca\/fr\/a-propos\/politique-de-gouvernance-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2023-11-28<\/p>\n\n\n\n

Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n

Les Entrepreneurs SNACS  <\/em>(ci-apr\u00e8s \u00abSNACS\u00bb), s\u2019engage \u00e0 collecter, utiliser, communiquer, conserver et d\u00e9truire vos Renseignements personnels, qu\u2019elle que soit la nature de leur support et qu\u2019elle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique (la \u00ab Politique<\/strong> \u00bb). <\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique a \u00e9galement pour objectif de divulguer les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des membres du personnel du SNACS de la collecte jusqu\u2019\u00e0 la destruction de vos Renseignements personnels. <\/p>\n\n\n\n

Si vous avez un quelconque questionnement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos Renseignements personnels et qu\u2019\u00e0 la suite de la lecture de la Politique, ce questionnement demeure, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels, soit Nectaria Skokos \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : nskokos@jhpartners.net<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

SNACS peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, modifier de temps \u00e0 autre la Politique. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la Politique, vous en serez inform\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une fois inform\u00e9e, l\u2019utilisation continue des services fournis par SNACS, apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Politique modifi\u00e9e, correspond \u00e0 votre consentement \u00e0 cette Politique telle que modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. D\u00e9finitions<\/strong>
    Dans la pr\u00e9sente Politique, les mots et expressions ont la signification qui leur est attribu\u00e9e ci-dessous  :\n
      \n
    1. \u00ab Autorit\u00e9(s) gouvernementale(s)<\/strong> \u00bb signifie ce qui suit : a) tout gouvernement, tout minist\u00e8re, toute cour, tout tribunal, tout organisme arbitral, toute commission, toute agence, tout conseil ou tout office multinational, f\u00e9d\u00e9ral, provincial, \u00e9tatique, r\u00e9gional, municipal ou local b) toute subdivision, tout mandataire, toute commission ou toute autorit\u00e9 de l\u2019une des entit\u00e9s qui pr\u00e9c\u00e8dent, c) tout organisme quasi gouvernemental ou priv\u00e9 exer\u00e7ant un pouvoir de r\u00e9glementation, d\u2019administration, d\u2019expropriation ou toute Autorit\u00e9 fiscale sous la direction de l\u2019une des autorit\u00e9s qui pr\u00e9c\u00e8dent ou pour le compte de celle-ci, incluant, tout organisme priv\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 de rendre des services publics et d) organisme, cour ou tribunal judiciaire ou quasi judiciaire;<\/li>\n\n\n\n
    2. \u00ab Loi<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>, chapitre P-39.1, ainsi que tout amendement ou modification ult\u00e9rieure apport\u00e9e \u00e0 cette Loi;<\/li>\n\n\n\n
    3. \u00ab Renseignement(s) personnel(s)<\/strong> \u00bb signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier;<\/li>\n\n\n\n
    4. \u00ab Responsable<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le responsable de la protection des Renseignements personnels nomm\u00e9 par SNACS veillant \u00e0 assurer le respect et la mise en \u0153uvre de la Loi, soit en date des pr\u00e9sentes Mme Nectaria Skokos, lequel Responsable peut \u00eatre rejoint par courriel \u00e0 l\u2019adresse : nskokos@jhpartners.net<\/a>;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      1. Consentement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        En transmettant vos Renseignements personnels au SNACS, vous accordez votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication et \u00e0 la conservation de vos Renseignements personnels par SNACS en conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Fins auxquels les Renseignements personnels sont recueillis<\/strong>
          SNACS collecte vos Renseignements personnels pour les fins suivantes : \n
            \n
          1. r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou vos questions;<\/li>\n\n\n\n
          2. am\u00e9liorer le site Web et ses services. SNACS peut associer les informations obtenues de votre part avec les informations vous concernant qu\u2019elle re\u00e7oit de tierces parties;<\/li>\n\n\n\n
          3. vous transmettre, selon le choix que vous avez exprim\u00e9, des informations concernant nos diff\u00e9rentes activit\u00e9s ainsi que sur la collecte de dons annuelle;<\/li>\n\n\n\n
          4. des fins de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection de la fraude ou d\u2019\u00e9valuation et d\u2019am\u00e9lioration des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
          5. vous contacter au sujet de cette Politique; <\/li>\n\n\n\n
          6. analyser des candidatures afin d\u2019octroyer des bourses aux \u00e9tudiant(e)s;<\/li>\n\n\n\n
          7. effectuer la gestion administrative des b\u00e9n\u00e9voles et communiquer avec ceux-ci en vue de pr\u00e9parer diverses activit\u00e9s communautaires;<\/li>\n\n\n\n
          8. vous transmettre des communications transactionnelles, tel un re\u00e7u pour une donation de charit\u00e9; et<\/li>\n\n\n\n
          9. effectuer des v\u00e9rifications amicales aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le cibl\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n
          10. effectuer de la publicit\u00e9 afin de promouvoir et de faire rayonner les activit\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats de SNACS.<\/li>\n\n\n\n
          11. faciliter votre participation aux activit\u00e9s de SNACS.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            SNACS utilise vos Renseignements personnels uniquement aux fins pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et s\u2019engage \u00e0 obtenir votre consentement pour toute autre utilisation qui n\u2019est pas pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes, sauf en cas d\u2019exception pr\u00e9vue \u00e0 la Loi.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. Moyens de collecte de vos Renseignements personnels <\/strong>
              SNACS collecte vos Renseignements personnels lorsque vous:\n
                \n
              1. vous inscrivez \u00e0 notre infolettre sur le pr\u00e9sent site Web;<\/li>\n\n\n\n
              2. vous inscrivez pour assister \u00e0 l\u2019un de nos \u00e9v\u00e9nements et\/ou activit\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
              3. cliquez sur une annonce publicitaire que SNACS a plac\u00e9 sur un site Web de tiers (ex. : Google, Facebook, etc.);<\/li>\n\n\n\n
              4. compl\u00e9tez un sondage, participez \u00e0 un concours ou toute autre promotion; <\/li>\n\n\n\n
              5. remplissez un formulaire papier ou formulaire en ligne (ex. : Formulaire Microsoft, Zoom);<\/li>\n\n\n\n
              6. remplissez un formulaire pour devenir b\u00e9n\u00e9vole;<\/li>\n\n\n\n
              7. nous contacter par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou par tout autre moyen de communication; et<\/li>\n\n\n\n
              8. vous nous transmettez vos Renseignements personnels par courriel.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                  \n
                1. Droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vu par la Loi<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  SNACS s\u2019engage, \u00e0 votre demande, \u00e0 vous confirmer l\u2019existence de vos Renseignements personnels, vous en donner communication et vous permettre d\u2019en obtenir copie dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

                  Vous disposez du droit d\u2019exiger que soit rectifi\u00e9 un Renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou \u00e9quivoque, ou que soit supprim\u00e9 le Renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n\u2019est pas autoris\u00e9e par la Loi. <\/p>\n\n\n\n

                  Vous disposez du droit d\u2019exiger que SNACS cesse la diffusion de vos Renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient \u00e0 la loi, \u00e0 une ordonnance judiciaire ou que les conditions suivantes sont r\u00e9unies : i) vous cause un pr\u00e9judice grave relatif au respect de votre r\u00e9putation ou de votre vie priv\u00e9e, ii) ce pr\u00e9judice est manifestement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du public de conna\u00eetre ce renseignement ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de toute personne de s\u2019exprimer librement et iii) la cessation de la diffusion demand\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter la perp\u00e9tuation du pr\u00e9judice.  <\/p>\n\n\n\n

                  Dans tous les cas, votre demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification doit \u00eatre faite par \u00e9crit en justifiant votre identit\u00e9 \u00e0 titre de personne concern\u00e9e par les Renseignements personnels. Le Responsable s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande \u00e9crite dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la r\u00e9ception. <\/p>\n\n\n\n

                  L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables peuvent \u00eatre exig\u00e9s pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci. <\/p>\n\n\n\n

                  Advenant un refus d\u2019acquiescer \u00e0 votre demande, le Responsable s\u2019engage \u00e0 motiver sa d\u00e9cision et \u00e0 vous indiquer la disposition de la Loi sur laquelle ce refus s\u2019appuie, des recours qui s\u2019offrent \u00e0 vous et du d\u00e9lai dans lequel ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s. Le Responsable s\u2019engage \u00e0 vous pr\u00eater l\u2019assistance requise afin de vous aider \u00e0 comprendre le refus.<\/p>\n\n\n\n

                  Le Responsable s\u2019engage \u00e0 d\u00e9livrer sans frais une copie de votre Renseignement personnel modifi\u00e9 ou ajout\u00e9 ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre Renseignement personnel. Il s\u2019engage de plus \u00e0 notifier, sans d\u00e9lai, toute personne qui a re\u00e7u les renseignements dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dents la demande de la personne concern\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la personne de qui elle les tient.<\/p>\n\n\n\n

                  Le Responsable s\u2019engage \u00e0 conserver le Renseignement personnel faisant l\u2019objet de votre demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification pour le temps requis pour vous permettre d\u2019\u00e9puiser vos recours pr\u00e9vus par la Loi.<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. Droit de retirer votre consentement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation par SNACS de vos Renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter le Responsable aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. <\/p>\n\n\n\n

                    Toutefois, le retrait de votre consentement peut entra\u00eener le refus ou l\u2019impossibilit\u00e9 pour SNACS de fournir sa prestation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. Renseignements personnels recueillis automatiquement \u00e0 l\u2019aide de notre site Web – t\u00e9moins de connexion (cookies) <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      SNACS collecte les Renseignements personnels fournis par les t\u00e9moins de connexion (cookies). Les t\u00e9moins de connexion sont des fichiers de donn\u00e9es qui sont commun\u00e9ment stock\u00e9s sur votre appareil lors de l\u2019utilisation de sites Web et de services en ligne. Ils sont utilis\u00e9s pour le fonctionnement efficace des sites Web et peuvent fournir de l\u2019information et aider \u00e0 la personnalisation des services. <\/p>\n\n\n\n

                      Vous pouvez choisir d\u2019accepter ou de refuser les t\u00e9moins de connexion. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les t\u00e9moins de connexion, mais vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement modifier les param\u00e8tres de votre navigateur pour refuser les t\u00e9moins de connexion si vous pr\u00e9f\u00e9rez. Si vous souhaitez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de t\u00e9moins de connexion, il est possible de le faire depuis le menu de pr\u00e9f\u00e9rence de votre navigateur. Il est possible de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins de connexion ou d\u2019utiliser le mode de navigation priv\u00e9e lorsque vous utilisez les services du site Web. Toutefois, en refusant d\u2019accepter les t\u00e9moins de connexion, l\u2019utilisation du site Web peut \u00eatre consid\u00e9rablement affect\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. Communication de vos Renseignements personnels<\/strong>
                        8.1 Communication \u00e0 des entit\u00e9s et\/ou personnes provenant du Qu\u00e9bec<\/strong>
                        SNACS tient \u00e0 ce que vous compreniez avec qui elle partage les Renseignements personnels qu\u2019elle recueille \u00e0 votre sujet. Cons\u00e9quemment, SNACS partage vos Renseignements personnels avec les personnes\/entit\u00e9s suivantes : \n
                          \n
                        1. Fournisseurs de services autoris\u00e9s – <\/strong>Il se peut que SNACS communique vos Renseignements personnels avec les fournisseurs de services qui effectuent des op\u00e9rations pour son compte. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte le traitement des paiements par carte de cr\u00e9dit, le traitement des dons, le service \u00e0 la client\u00e8le, l\u2019analyse et la promotion des activit\u00e9s, le support des fonctionnalit\u00e9s du site Web, la r\u00e9alisation de concours, de tirages et de sondages, ainsi que le support d\u2019autres fonctions du site Web. Ces fournisseurs de services peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels \u00e0 la seule fin de remplir leurs fonctions. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n
                        2. Partenaires commerciaux \u2013 <\/strong>SNACS peut communiquer vos Renseignements personnels avec ses partenaires commerciaux afin de vous offrir des services. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels. <\/li>\n\n\n\n
                        3. Partenaires communautaires \u2013 <\/strong>SNACS peut communiquer vos Renseignements personnels avec ses partenaires communautaires dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de la communaut\u00e9 d\u2019expression anglaise de la r\u00e9gion de la Capitale-Nationale (Qu\u00e9bec m\u00e9tropolitain), y compris Portneuf et Charlevoix. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n
                        4. Les services de sant\u00e9 et les services sociaux publics <\/strong>\u2013 SNACS peut communiquer vos Renseignements personnels avec le personnel du secteur des services de sant\u00e9 et les services sociaux publics dans r\u00e9gion de la Capitale-Nationale. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n
                        5. Autorit\u00e9s gouvernementales <\/strong>\u2013 SNACS peut communiquer vos Renseignements personnels avec le personnel des autorit\u00e9s gouvernementales lorsque requis. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                          SNACS doit obtenir votre consentement afin de communiquer ou transmettre vos Renseignements personnels \u00e0 un tiers qui n\u2019est pas vis\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, sauf lorsque justifi\u00e9 de le faire en vertu d\u2019une exception pr\u00e9vue \u00e0 la Loi.<\/p>\n\n\n\n

                          8.2 Communication \u00e0 des entit\u00e9s et\/ou personnes provenant de l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                          Il est possible que vos Renseignements personnels soient communiqu\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SNACS s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 effectuer la communication seulement si l\u2019\u00e9valuation d\u00e9montre que les Renseignements personnels communiqu\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection ad\u00e9quate. <\/p>\n\n\n\n

                          SNACS peut communiquer vos Renseignements personnels aux entreprises suivantes, lesquels d\u00e9montrent ou ont d\u00e9montr\u00e9s que vos Renseignements personnels b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection ad\u00e9quate:<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          1. DonorPerfect<\/strong> \u2013 Une plateforme de gestion de dons.<\/li>\n\n\n\n
                          2. Better Impact<\/strong> \u2013 Un logiciel permettant d\u2019engager et de g\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9voles et les donateurs.<\/li>\n\n\n\n
                          3. FileMaker \u2013 <\/strong>Une plateforme qui entrepose les donn\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
                          4. MS SharePoint \u2013 <\/strong>Un outil permettant de cr\u00e9er des sites web, de publier du contenu et de stocker des fichiers.<\/li>\n\n\n\n
                          5. Zoom <\/strong>\u2013 Une plateforme de communication qui permet aux utilisateurs de se connecter avec vid\u00e9o, audio et t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                              \n
                            1. Sites Web de tiers<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                              Il existe sur notre site Web un certain nombre d\u2019endroits o\u00f9 vous pouvez cliquer sur des liens qui vous permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites Web qui ne sont pas soumis aux termes de la pr\u00e9sente Politique. Les sites Web de tiers peuvent demander et collecter des renseignements \u00e0 votre sujet, y compris des Renseignements personnels et dans certains cas, nous informer de vos activit\u00e9s sur ces sites Web. SNACS vous recommande de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site Web de tiers que vous visitez en cliquant sur le lien \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9 au bas de la page Web que vous consultez.<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              1. Conservation de vos Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                SNACS conserve vos Renseignements personnels sur des serveurs informatiques s\u00e9curis\u00e9s et, lorsque n\u00e9cessaire, sur format papier dans des bureaux ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9. La liste suivante contient les diff\u00e9rents endroits physiques o\u00f9 vos Renseignements personnels peuvent \u00eatre conserv\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

                                  \n
                                1. L\u2019\u00c9cole secondaire QHS (Qu\u00e9bec High School).<\/li>\n\n\n\n
                                2. Le \u00ab Gatehouse \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Cimeti\u00e8re Saint-Patrick.<\/li>\n\n\n\n
                                3. Le Centre communautaire \u00ab Wellness \u00bb situ\u00e9 au Pavillon Jeffery Hale. <\/li>\n\n\n\n
                                4. Groupe Desjardins<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                    \n
                                  1. Mesure de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                    SNACS prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui s\u2019imposent, y compris des mesures physiques, \u00e9lectroniques et proc\u00e9durales pour prot\u00e9ger vos Renseignements personnels de l\u2019acc\u00e8s et de la divulgation non autoris\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

                                    SNACS a notamment pris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes en vue de prot\u00e9ger ad\u00e9quatement vos Renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n

                                      \n
                                    1. Chaque employ\u00e9 dispose d’un mot de passe unique pour acc\u00e9der \u00e0 son ordinateur.<\/li>\n\n\n\n
                                    2. L\u2019implantation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019authentification multifactorielle.<\/li>\n\n\n\n
                                    3. Chacun des membres du personnel de SNACS signe un accord de confidentialit\u00e9, de m\u00eame que nos fournisseurs, clients et b\u00e9n\u00e9voles, y compris les membres du conseil d’administration et des comit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                                    4. Des formations concernant l\u2019application de la pr\u00e9sente Politique et les bonnes pratiques en mati\u00e8re de stockage et de protection des Renseignements personnels sont diffus\u00e9es au personnel de SNACS, ainsi qu\u2019aux b\u00e9n\u00e9voles.<\/li>\n\n\n\n
                                    5. L\u2019implantation de classeurs verrouill\u00e9s et d\u2019une m\u00e9thode s\u00e9curis\u00e9e de stockage des cl\u00e9s pour chacun d’entre eux. Les renseignements personnels collect\u00e9s sur support physique sont conserv\u00e9s dans des bureaux verrouill\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                        \n
                                      1. Dur\u00e9e de la conservation des Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                        Vos Renseignements personnels sont conserv\u00e9s tant qu\u2019il est n\u00e9cessaire de les conserver pour les fins pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et sous r\u00e9serve d\u2019un d\u00e9lai de conservation pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\n\n\n

                                        Lorsque les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis sont accomplies, ceux-ci seront d\u00e9truits ou anonymis\u00e9s par SNACS, sous r\u00e9serve de tout d\u00e9lai de conservation pr\u00e9vu par la loi. <\/p>\n\n\n\n

                                        Il se peut que nous conservions certains des renseignements inscrits dans votre compte \u00e0 des fins analytiques, de comptabilit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la tenue des comptes et de pr\u00e9vention de la fraude, de recouvrement de frais exig\u00e9s, d\u2019application des conditions d\u2019utilisation, de prise de mesure que SNACS juge n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du site Web ou de ses utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la Loi. De plus, si certains de vos renseignements ont \u00e9t\u00e9 fournis avec votre consentement \u00e0 des tiers, l\u2019utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties \u00e0 la politique de ces tiers et SNACS ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable. <\/p>\n\n\n\n

                                        Lorsque SNACS rend une d\u00e9cision sur la base de vos Renseignements personnels, ceux-ci sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode d\u2019un an conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.<\/p>\n\n\n\n

                                          \n
                                        1. Traitement des plaintes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                          Pour toute plainte relativement \u00e0 la protection de vos Renseignements personnels ou \u00e0 l\u2019utilisation de ceux-ci par SNACS, veuillez communiquer avec notre Responsable \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re page de la pr\u00e9sente Politique, lequel donnera suite \u00e0 votre plainte par courriel dans les plus brefs d\u00e9lais. <\/p>\n\n\n\n

                                            \n
                                          1. R\u00f4les et responsabilit\u00e9s des membres du personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                            Seuls les employ\u00e9s autoris\u00e9s SNACS ont acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels, c\u2019est-\u00e0-dire les employ\u00e9s qui ont besoin de conna\u00eetre ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos Renseignements personnels pour permettre \u00e0 SNACS d\u2019offrir ses services. Les employ\u00e9s autoris\u00e9s par SNACS \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos Renseignements personnels re\u00e7oivent des codes d\u2019acc\u00e8s sp\u00e9cifiques et chaque employ\u00e9 autoris\u00e9 a uniquement acc\u00e8s aux Renseignements personnels de son domaine \u00e9tant requis pour accomplir ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

                                            Le Responsable veille \u00e0 assurer le respect et la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente Politique. Il s\u2019assure \u00e9galement que tous les employ\u00e9s autoris\u00e9s de SNACS ont pris connaissance de la Politique et qu\u2019ils utilisent les Renseignements personnels conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes. <\/p>\n\n\n\n

                                              \n
                                            1. Acc\u00e8s et moyens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                              Pour toute question relativement \u00e0 la l\u2019acc\u00e8s de vos Renseignements personnels ou \u00e0 l\u2019utilisation de ceux-ci par SNACS, veuillez communiquer avec notre Responsable \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re page de la pr\u00e9sente Politique. Les coordonn\u00e9es du Responsable seront \u00e9galement disponibles sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n

                                                \n
                                              1. Collecte de Renseignements personnels de mineur(s) ou de personne(s) \u00e2g\u00e9e de 18 ans et plus n\u00e9cessitant une tutelle l\u00e9gale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                                Dans le cadre de ses activit\u00e9s, SNACS peut collecter les renseignements personnels d\u2019un mineur ou d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de 18 ans et plus n\u00e9cessitant une tutelle l\u00e9gale. SNACS  s\u2019engage \u00e0 obtenir le consentement du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou du tuteur l\u00e9gal \u00e0 la collecte des renseignements personnels requis. Les renseignements personnels seront uniquement utilis\u00e9s aux fins divulgu\u00e9es lors de cette collecte.<\/p>\n\n\n\n

                                                  \n
                                                1. Protocole en cas de bris de confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                                  En cas de bris de confidentialit\u00e9 pouvant affecter la r\u00e9putation, les finances, la cote de cr\u00e9dit, l’usurpation d’identit\u00e9 et la perte d’emploi d’une personne, SNACS informera rapidement la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information ainsi que la (les) personne(s) affect\u00e9e(s) par le bris. <\/p>\n\n\n\n

                                                  SNACS mettra \u00e9galement en place un registre interne des incidents de confidentialit\u00e9 afin de mettre en place des proc\u00e9dures permettant d’\u00e9viter de nouveaux incidents de m\u00eame nature<\/p>\n\n\n\n

                                                    \n
                                                  1. Pr\u00e9s\u00e9ance<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                                    En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre la pr\u00e9sente Politique et la Loi, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cette derni\u00e8re pr\u00e9valent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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                                                    Continuer la lecture de « Politique de confidentialit\u00e9 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":155,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-747","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 · Snacs.ca<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/snacs.ca\/fr\/a-propos\/politique-de-gouvernance-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 · Snacs.ca\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Derni\u00e8re mise 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